ARTICLE 1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://alamencia.com/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : la société SOHELIE, représentée par sa Gérante, Madame Lucie BARTALINI
Contact : contact@alamencia.com
Adresse postale : 32, avenue du bas Rhin et Danube, 34110 Frontignan.
Editeur et administrateur du site : la société SOHELIE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 920 007 416
Directeur de la publication : Madame Lucie BARTALINI – Contact : contact@alamencia.com.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse –
Téléphone : + 41 22 820 35 44
Délégué à la protection des données : Madame Lucie BARTALINI – contact@alamencia.com.
Autres contributeurs : Webmaster : Madame Manon SILVA – www.surlavague.co

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société SOHELIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, architecture, icônes et sons.
La marque ALAMENCIA appartient à Madame Lucie BARTALINI qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les logos, la marque, les modèles et de design des Produits (tel que ce terme est défini dans les CGV : https://alamencia.com/cgv).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SOHELIE et/ou de Madame Lucie BARTALINI le cas échéant.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété́ Intellectuelle.

ARTICLE 3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société SOHELIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://alamencia.com/.
La société SOHELIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://alamencia.com
La société SOHELIE s’engage à sécuriser au mieux le site https://alamencia.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société SOHELIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la société SOHELIE se réserve également la possibilité́ de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://alamencia.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://alamencia.com/politique-de-confidentialite.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://alamencia.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et la société SOHELIE dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://alamencia.com/.
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ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://alamencia.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.